Evaluation independante d’entreprise
Evaluation independante Novances Corporate Finances
L’evaluation independante des titres d’une société ou de ses actifs incorporels permet d’obtenir une sécurisation et une documentation de votre opération.
Elle consiste à mettre en oeuvre plusieurs méthodes d’évaluation, acceptées par l’Administration Fiscale. Afin de donner, de manière objective et documentée, un avis sur la valeur de titres, ou d’un actif incorporel (fonds de commerce, marque ou brevet).
De même une evaluation independante peut être opportune dans le cadre d’une réorganisation juridique d’un Groupe ou dans le cadre d’un transfert d’actif.
Les cas les plus communs de la nécessité d’un tel rapport d’evaluation indépendante sont les suivants :
Sécuriser un risque fiscal patrimonial
La donation, la transmission ou la cession d’une entreprise est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur. Notons que très souvent les conseils du Dirigeant préparent en amont les opérations sur le capital.
Quelle est la valeur de l’entreprise et comment conseiller au mieux son client dans son projet de cession ?
Dans le cadre d’une transmission du patrimoine professionnel (mis en place d’un Pacte Dutreil), soit d’une cession intrafamiliale. Dans un projet de transmission d’entreprise, l’evaluation indépendante des titres et/ou de ses actifs incorporels est l’étape préalable à toute réflexion patrimoniale.
Plus précisément, une evaluation indépendante permet d’obtenir un rapport détaillé et une explication documentée sur le prix de cession. L’avis indépendant sur la valeur de l’entreprise permet de réaliser sereinement l’opération. Et de se protéger en cas d’un contrôle par l’Administration Fiscale.
Sécuriser un risque fiscal : réorganisation de sociétés
Pour commencer, le développement de la société ne consiste pas seulement à prendre les bonnes décisions stratégiques. Mais aussi de comprendre quels sont les actifs incorporels importants et comment les développer.
A cet égard, les apports et les fusions sont réalisés dans le cadre d’une réorganisation juridique d’un Groupe ou d’une entreprise. La preuve c’est que l’évaluation indépendante de ses opérations permet au Commissaire aux apports et aux fusions de valider la valeur à laquelle est réalisée l’opération. Ainsi de justifier son avis sur les termes de l’opération.
Défendre un litiges
La vie d’une entreprise peut être atteinte par des risques qui peuvent déboussoler son quotidien.
Un litige avec l’Administration fiscale peut intervenir lorsqu’une opération sur le capital a été menée sans être documentée.
En outre, un conflit entre les associés, est rarement anticipé. Néanmoins il peut survenir au moment où un des associés souhaite céder ses parts et qu’aucun accord n’est trouvé sur le prix de cession.
Ensuite, un désaccord peut intervenir entre les époux lors d’un divorce.
En bref, un rapport d’évaluation indépendant permet de se protéger contre ces litiges et rationaliser l’argumentaire lors des négociations avec les parties adverses.
Transactionnel : cession & acquisition
Avant tout, la réflexion sur un projet de cession se prépare en amont. Pendant les négociations, la question se pose toujours sur le prix de cession/acquisition.
Connaissez-vous vraiment la valeur de votre entreprise/cible ?
Comment s’assurer que les négociations se font sur la base du bon prix ?
Quoiqu’il en soit, un rapport d’évaluation indépendant vous permet de répondre à ces questions. De bénéficier d’un argumentaire solide dans le cadre de votre projet de transaction.