Janvier 2021

Les termes « vous », « votre » et « vos » se rapporteront à l’utilisateur qui navigue sur le site de Novances Corporate Finance (« le Site »).

Les termes « Novances Corporate Finance », « nous », « notre » et « nos » se réfèrent au responsable du traitement.

Novances Corporate Finance s’engage à préserver la confidentialité des données et à protéger les données qui lui sont confiées. Du fait de ses obligations fondamentales, Novances Corporate Finance s’engage à mettre en œuvre un niveau adéquat de protection des données personnelles collectées en ligne auprès des utilisateurs.

De manière générale, nous ne collectons que les données personnelles transmises volontairement par les utilisateurs de notre Site, afin de fournir à ces derniers des informations et/ou des services.

Nous vous remercions de bien vouloir consulter la présente Déclaration de confidentialité des données en ligne pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles obtenues auprès de vous.

1- Identité et coordonnées du responsable de traitement

2- Traitement de vos données personnelles 

2-1. Quelles sont les catégories d’informations que nous traitons ?

2-2. Finalités des traitements de vos données personnelles

2-3. Les bases légales applicables aux traitements de vos données personnelles

2-4. Cookies et autres traceurs

2.5 Widgets et applications de réseaux sociaux

3- Partage et transfert de données personnelles 

3.1 Transferts au sein du réseau des entités Novances Corporate Finance

3.2 Transfert à des tiers

4- Vos Droits

5- Durée de conservation, Sécurité et Intégrité

6- Liens vers d’autres sites

7- Modification de la présente Déclaration 

8- Questions relatives à la politique et son application

 

1- Identité et coordonnées du responsable de traitement

 

Le responsable de traitement est l’organisme qui détermine les moyens et finalités des traitements de données à caractère personnel.

S’agissant du traitement de vos données personnelles collectées via le Site, le responsable du traitement est Novances Corporate Finance SAS, une société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social se situe 13 rue Claude Chappe, 69370 Saint Didier au Mont d’or.

 

 

2- Traitement de vos données personnelles

 

2-1. Quelles sont les catégories d’informations que nous traitons ?

 

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant selon la nature et la finalité des traitements opérés.

 

Dans tous les cas, nous nous engageons à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies par les traitements de données que nous opérons tels que précisés au sein de cette Déclaration de confidentialité en ligne. Nous pouvons notamment être amenés à collecter les informations suivantes :

• Des données d’identification : les informations que vous nous transmettez lorsque vous nous contactez par (notamment vos nom, prénoms, adresse e-mail, etc.) ou que vous avez préalablement fournies à Novances Corporate Finance (par exemple, si vous êtes un ancien employé) ;
• Des données professionnelles : lorsque que vous envoyez une candidature spontanée par Novances Corporate Finance (notamment, expériences récentes, diplômes, et plus généralement toute autre information que les candidats sont amenés à communiquer dans leur Curriculum Vitae et/ou lettre de motivation) ;
• Des données de connexions : date, heure, adresse IP, protocole de votre ordinateur, pages consultées sur le Site ;
• Lorsque vous décidez de vous inscrire ou de vous connecter au Site au moyen d’un service tiers de connexion unique qui authentifie votre identité et connecte vos identifiants de réseaux sociaux (comme LinkedIn, Google ou Twitter) sur le Site, nous collectons auprès du fournisseur du réseau social les données et contenus nécessaires à l’inscription ou à la connexion que vous avez autorisée, comme votre nom et votre adresse e-mail. Les autres données que nous collectons dépendent des paramètres de confidentialité que vous avez définis auprès de votre fournisseur de réseau social, et nous vous invitons donc à consulter la politique de confidentialité applicable au service concerné ;

 

 

2-2. Finalités des traitements de vos données personnelles

 

Nous n’utilisons pas vos données personnelles à d’autres fins qu’en réponse à l’une de vos demandes (e.g. demande de contact).

 

 

2-3. Les bases légales applicables aux traitements de vos données personnelles

De manière générale, Novances Corporate Finance collecte uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à la mise en œuvre des finalités décrites au sein de la présente Déclaration de confidentialité des données en ligne.

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles conformément aux finalités décrites au point 2.2 nous nous appuierons sur l’une des bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat: lorsque le traitement de vos informations personnelles est nécessaire pour remplir nos obligations en vertu d’un contrat auquel vous êtes partie.
• Obligation imposée par la loi : lorsque nous sommes tenus de traiter vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale, notamment à des fins d’archivage de manière à respecter nos obligations fiscales, ou de communication d’informations à un organisme public ou à une autorité chargée de l’application de la loi.
• Intérêts légitimes : nous traiterons vos données personnelles s’il est dans notre intérêt légitime de le faire, afin de gérer au mieux les affaires de notre entreprise conformément à la loi, et dans la mesure où cet intérêt n’outrepasse pas vos propres intérêts.
• Votre consentement : dans certains cas, nous vous demanderons une autorisation spécifique de traiter certaines de vos informations personnelles, et nous les traiterons uniquement pour les finalités auxquelles vous aurez consenties.
• Exemples « d’intérêts légitimes » auxquels il est fait référence ci-avant :
  • Fournir de l’information et/ou des services aux visiteurs de notre Site;
  • Prévenir la fraude ou les activités criminelles et sauvegarder nos systèmes informatiques (IT) ;
  • Personnaliser votre expérience utilisateur en ligne et améliorer les performances, l’ergonomie et l’efficacité de la présence en ligne de Novances Corporate Finance ;
  • Réaliser et mesurer l’efficacité de nos activités marketing ;
  • Remplir nos obligations en matière de responsabilité sociale d’entreprise.
  • Exercer nos droits fondamentaux au sein de l’Union européenne, conformément aux articles 16 et 17 de la Charte des droits fondamentaux, notamment notre liberté d’entreprendre et notre droit de propriété.

2-4. Cookies et autres traceurs

Dans certains cas, Novances Corporate Finance et ses prestataires utilisent des cookies, des balises Web et d’autres technologies afin de collecter automatiquement certains types de données lorsque vous consultez notre Site en ligne, et dans le cadre des e-mails que nous sommes susceptibles d’échanger. La collecte de ces données nous permet de personnaliser votre expérience en ligne, d’améliorer les performances, l’ergonomie et l’efficacité de la présence en ligne de Novances Corporate Finance, et de mesurer l’efficacité de nos activités marketing.

 

 

2-4.1 Adresses IP

Une adresse IP est une adresse assignée à votre ordinateur à chaque fois que vous accédez à Internet. Cela permet aux ordinateurs et aux serveurs de se reconnaître et de communiquer entre eux. Les adresses IP d’origine de nos visiteurs sont susceptibles d’être collectées à des fins de sécurité et de diagnostic des systèmes informatiques. Nous pouvons également utiliser ces données agrégées pour analyser les tendances et les performances de notre Site.

 

2-4.2 Cookies

Nous sommes susceptibles d’enregistrer des cookies sur votre ordinateur ou appareil connecté lorsque vous consultez notre Site en ligne. Cela permet au Site de mémoriser votre ordinateur ou votre appareil, et ainsi de permettre aux cookies de remplir plusieurs objectifs.

Notre site affiche une bannière d’information qui demande votre consentement à la collecte de cookies. En cas de refus, nous ne pourrons pas suivre votre ordinateur ou appareil connecté à des fins d’activités marketing. Cependant, un second type de cookies, les cookies « d’entrée d’utilisateurs », demeure nécessaire à l’exécution de certaines fonctionnalités. La bannière d’information ne permet pas de les bloquer. Votre décision est enregistrée dans un cookie conservé pendant 90 jours. Vous pouvez révoquer votre choix à tout moment en effaçant les cookies de votre navigateur.

Si la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, vous pouvez décider de les accepter ou non en paramétrant votre navigateur (le plus souvent, dans le menu Outils ou Préférences du navigateur). Vous pouvez aussi supprimer à tout moment les cookies de vos appareils. Toutefois, vous devez comprendre que si vous refusez les cookies, vous ne pourrez pas bénéficier pleinement de certaines fonctionnalités de notre Site.

Vous trouverez plus d’informations sur la gestion des cookies dans l’onglet aide de votre navigateur et sur certains sites comme www.allaboutcookies.org.

Vous trouverez ci-dessous une liste des types de cookies utilisés sur notre Site :

Finalité du Cookie

Performances (c.-à-d. navigateur de l’utilisateur)

 

Cookies de sécurité (ex. Asp .NET)

 

 

Préférences

 

 

 

Analyses

 

 

 

 

 

 

 

Demande de contact

Partage sur les réseaux sociaux

Description

Notre Site est développé à partir de plateformes Internet communes. Des cookies intégrés permettent de résoudre les problèmes de compatibilité (ex., en identifiant le type de navigateur) et d’améliorer les performances (ex., pour charger plus rapidement les contenus).

Si vous vous inscrivez pour accéder à un espace restreint, nos cookies permettent de maintenir la connexion de votre appareil pendant votre visite. Pour accéder aux espaces restreints, vous aurez besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.

Nos cookies permettent également de mémoriser vos préférences pour le site (ex., langue) ou d’améliorer votre expérience d’utilisation (ex., en personnalisant un message d’accueil ou des contenus). Cela vaut pour les espaces pour lesquels vous vous êtes spécifiquement inscrit ou pour lesquels vous avez créé un compte.

Nous utilisons plusieurs outils tiers d’analyse pour mieux comprendre comment nos visiteurs utilisent notre Site. Cela nous permet d’améliorer la qualité et les contenus de Novances Corporate Finance.com pour nos visiteurs. Les données statistiques agrégées couvrent des points comme le nombre total de visites ou de consultations des pages, et les référencements vers nos Sites. Pour plus informations sur notre utilisation de Google Analytics, voir § 2.3.3 ci-dessous.

Nous utilisons une extension pour que vous puissiez nous envoyer vos demandes de contact.

Nous utilisons des widgets ou des boutons de réseaux sociaux pour vous fournir des fonctionnalités supplémentaires de partage du contenu de nos pages Web sur des sites, des réseaux sociaux et par e-mail. Lorsque vous utilisez ces widgets et boutons, des cookies peuvent être enregistrés sur votre appareil pour faciliter l’utilisation du service, assurer l’affichage de vos interactions sur nos pages Web (ex. mise à jour du cache du décompte des réseaux sociaux) et enregistrer des informations sur vos activités sur Internet et sur nos Sites. Nous vous invitons à vous renseigner sur la politique de protection des données de chaque fournisseur avant d’utiliser ces services. Pour plus informations sur notre utilisation des widgets et applications de réseaux sociaux, voir 2.5 ci-dessous.

Type et expiration

Session
Supprimé à la fermeture du navigateur

Session
Supprimé à la fermeture du navigateur

 

Session
Supprimé à la fermeture du navigateur

 

Persistant, mais effacé automatiquement au bout de deux ans si vous ne consultez plus le site Novances Corporate Finance.com

 

 

Persistant
Supprimé au bout de 3 ans

Persistant, mais effacé automatiquement au bout de 13 mois si vous ne consultez plus le site Novances Corporate Finance.com

2.4.3 Google Analytics

 

Novances Corporate Finance utilise Google Analytics. Vous trouverez plus d’informations sur la façon dont Novances Corporate Finance utilise Google Analytics à l’adresse suivante : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Pour offrir aux visiteurs des Sites davantage de choix quant à la façon dont leurs données sont collectées par Google Analytics, Google a développé un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module complémentaire communique avec le JavaScript de Google Analytics (ga.js) pour lui indiquer qu’il ne doit pas envoyer les données relatives à ce site à Google Analytics. Le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics n’empêche pas l’envoi de données au Site lui-même ou à d’autres services d’analyse Web.

 

2.4.4 Balises Web

 

Une balise Web est un petit fichier image d’une page Web qui peut servir à collecter certaines données de votre ordinateur, comme l’adresse IP, l’heure de consultation des contenus, le type du navigateur et l’existence de cookies préalablement enregistrés par le même serveur. Novances Corporate Finance utilise uniquement les balises Web conformément au droit applicable.

Novances Corporate Finance ou ses prestataires sont susceptibles d’utiliser des balises Web pour contrôler l’efficacité de sites tiers leur fournissant des services de recrutement ou de marketing, ou pour collecter des statistiques agrégées sur les visiteurs et gérer les cookies.

Vous avez la possibilité de rendre certaines balises inutilisables en refusant les cookies. La balise Web enregistrera alors quand même une visite anonyme de votre adresse IP, mais aucun cookie de données ne sera enregistré.

Pour certaines newsletters et autres communications, nous sommes susceptibles de contrôler les actions des destinataires, comme le taux d’ouverture des e-mails, au moyen de liens intégrés dans les messages. Nous collectons ces données pour évaluer l’intérêt pour nos communications et améliorer les expériences d’utilisation ultérieures.

 

2.5 Widgets et applications de réseaux sociaux

 

Les Sites peuvent inclure des fonctionnalités permettant d’améliorer le partage par des applications tierces de réseaux sociaux, comme le bouton « J’aime » de Facebook ou le widget de Twitter. Ces applications de réseaux sociaux sont susceptibles de collecter et d’utiliser des données sur votre utilisation des Sites (pour plus d’informations, veuillez vous référer à la section « Partage sur les Réseaux sociaux » du tableau des cookies ci-dessus). Les données personnelles que vous fournissez par le biais de ces applications de réseaux sociaux sont susceptibles d’être collectées et utilisées par d’autres membres de ces applications. Ces interactions sont régies par les politiques de protection des données des entreprises fournissant l’application. Nous n’exerçons aucun contrôle et déclinons toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisation de vos données par ces entreprises.

 

3- Partage et transfert de données personnelles

 

Nous ne partageons aucune donnée à caractère personnel avec des tiers.

 

4- Vos Droits

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Accès et rectification : vous avez le droit d’accéder à vos données (« Demande de droit d’accès »). Si nous répondons favorablement à votre demande, nous vous communiquerons gratuitement les données personnelles qui vous concernent. Préalablement à cela, nous sommes en droit de vous demander une preuve d’identité et quelques informations pertinentes sur la relation que vous entretenez avec nous, de façon à localiser vos données personnelles. Si les informations que nous possédons à votre égard sont inexactes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier.
• Opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles pour des motifs légitimes,
• Autres droits : en outre, vous disposez du droit de supprimer vos données personnelles, de limiter leur traitement dans certaines circonstances et/ou d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité) et du droit de donner des directives concernant le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Lorsque vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

 

Si vous avez sollicité des services ou des communications spécifiques auprès de Novances Corporate Finance, (tels que des e-newsletters, de communications, des invitations à des événements et/ou formations, etc.) vous pourrez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions contenues dans chaque communication. Si vous décidez de vous désabonner d’un service ou d’une communication, nous veillerons à effacer vos données rapidement, mais nous sommes susceptibles d’avoir besoin d’informations complémentaires avant de pouvoir traiter votre demande.

Vous pouvez exercer vos droits, ainsi que toute demande d’information relative aux données personnelles, en cliquant sur le lien ci-après : j’exerce mes droits. Nous veillerons à répondre à votre demande, sous réserve que celle-ci soit conforme aux lois et normes professionnelles applicables.

Conformément à la règlementation applicable en matière de données personnelles, Novances Corporate Finance s’engage à répondre aux salariés dans un délai d’un mois et, le cas échéant au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de leur réception sous réserve que la demande soit conforme aux lois et normes professionnelles applicables.

 

En outre, toutes questions ou réclamations complémentaires relatives aux données personnelles doivent être adressées auprès du Data Protection Officier (DPO) et son équipe à l’adresse suivante : dpo@novances-it.com.

Dans tous les cas, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

5- Durée de conservation, Sécurité et Intégrité

 

Novances Corporate Finance a mis en place des procédures et des politiques raisonnables de sécurité pour protéger les données personnelles contre tout abus, perte, altération ou destruction non autorisée. Malgré tous les efforts mis en œuvre par Novances Corporate Finance, une protection absolue contre toutes menaces ne peut être apportée. Nous nous efforçons de veiller à ce que l’accès à vos données personnelles soit limité aux seules personnes ayant besoin d’en prendre connaissance. Les personnes ayant accès aux données sont tenues de les traiter de manière confidentielle.

Nous veillons à ne conserver les données personnelles que pour la durée nécessaire au traitement de vos demandes, au respect des obligations légales, réglementaires ou professionnelles qui s’imposent à nous, ou jusqu’à ce que ces personnes demandent l’effacement de leurs données.

La période de conservation des données dépend à la fois de leur nature et des circonstances spécifiques qui nous ont amené à les collecter. Aucune information ne sera conservée au-delà de 3 ans.

 

6- Liens vers d’autres sites

 

Vous devez savoir que le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites, et notamment des sites exploités par d’autres sociétés du Groupe Novances non soumis à la présente Déclaration de confidentialité des données en ligne, mais par d’autres politiques qui peuvent être sensiblement différentes. Nous invitons les utilisateurs à consulter la politique de protection des données de chaque site consulté avant de communiquer toute donnée personnelle.

Lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, puis naviguez vers un autre site du Groupe Novances sans vous déconnecter, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles conformément à la présente Déclaration de confidentialité des données en ligne.

 

7- Modification de la présente Déclaration

Novances Corporate Finance a la possibilité de modifier cette Déclaration de confidentialité des données en ligne périodiquement afin de refléter l’évolution de nos pratiques en la matière. Lorsque nous modifions la présente Déclaration de confidentialité des données en ligne, nous modifions également la date de « Dernière mise à jour » située en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Déclaration de confidentialité des données en ligne pour être informé de la façon dont Novances Corporate Finance protège vos données.

Dernière modification : 04/01/2021

 

8- Questions relatives à la politique et son application

Novances Corporate Finance s’engage à protéger vos données personnelles en ligne.

Pour tout commentaire, question ou réclamation concernant le respect de cette Déclaration de Confidentialité, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles (Data Protection Officer) à l’adresse dpo@novances-it.com.